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G-1.01, r. 3.001 - Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des géologues

Article 5
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Texte complet
5. Les registres tenus par la société au sein de laquelle exerce le géologue ou par son employeur sont considérés être tenus par le géologue s’il peut y conserver les renseignements et les documents visés par le présent règlement.
Décision 2012-04-27, a. 5.
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